Par délibération du 24 mars 2021, Albret Communauté a autorisé le Président à engager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Lamontjoie, via l'arrêté n°AR-2021-088 en date du 14 avril 2021.
Le dossier de DP emportant mise en compatibilité du PLU de Lamontjoie est consultable ci-dessous en version numérique, en version papier au siège d'Albret Communauté ainsi qu'en mairie de Lamontjoie. Un poste informatique est mis à disposition gratuitement au siège d'Albret Communauté (service Action Sociale) pour consulter le dossier, pendant toute la durée de l'enquête publique.
1/ Dossier technique
Complément Notice de présentation
Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
2/ Personnes Publiques Associées
Avis des Architectes des Bâtiments de France en date du 11/01/22
Avis de la Chambre d'Agriculture de Lot-et-Garonne en date du 11/01/22
Avis du Conseil départemental de Lot-et-Garonne en date du 13/01/22
Avis de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) en date du 03/01/22
Avis de TEREGA en date du 21/12/21
Avis de TEREGA en date du 24/01/22
Compte-rendu de la réunion d'examen conjoint du 11 janvier 2022
Feuille d'émargement de la réunion d'examen conjoint du 11 janvier 2022
3/ Mission Régionale de l'Autorité Environnementale de Nouvelle-Aquitaine (MRAE-NA)
Dossier d'examen au cas par cas
Décision de la MRAE-NA du 01/07/21 après examen au cas par cas
Avis de la MRAE-NA du 02/02/22
4/ Mesures de publicité
- Annonces légales
- Enquête publique
Par arrêté n°AR-2022-139 en date du 16 février 2022, le Président d'Albret Communauté a prescrit l'ouverture d'une enquête publique qui se déroulera du mardi 15 mars 2022 à 9h, au vendredi 15 avril 2022 à 17h.
Par délibération du 11 mars 2020, Albret Communauté a lancé la modification n°1 du PLU de Saint-Vincent-de-Lamontjoie.
Le dossier de modification est consultable ci-dessous en version numérique, et en version papier en mairie et au siège d'Albret Communauté.
Règlement écrit AVANT et APRES modification
Règlement graphique AVANT modification
Règlement graphique APRES modification
L'enquête publique se déroulera du 18 septembre 2020 au 20 octobre 2020.
Par arrêté n°AR-2021-089 en date du 14 avril 2021, le Président d'Albret Communauté a engagé la procédure de déclaration de projet n°1 emportant la mise en compatibilité du SCoT de l'Albret et du PLU d'Andiran.
Par arrêté n°AR-2021-045 en date du 5 octobre 2021, le Président d'Albret Communauté a prescrit l'ouverture d'une enquête publique qui se déroulera du 26 octobre 2021 au 29 novembre 2021.
Le dossier de modification est consultable ci-dessous en version numérique, et en version papier en mairie et au siège d'Albret Communauté.
1 - Note de présentation
2 - Notice technique
Notice technique - page de garde
Notice technique - liste des pièces
Extrait trame verte et bleue SCoT de l'Albret (Andiran) avant/après mise en compatibilité
Trame verte et bleue SCoT de l'Albret après mise en compatibilité
Extrait zonage PLU Andiran avant/après mise en compatibilité
Zonage PLU Andiran après mise en compatibilité
3 - Actes administratifs et publicité
3.1 - Actes administratifs
Courrier Albret Communauté en date du 4 août 2021 - Demande de nomination d'un Commissaire Enquêteur
3.2 - Publicité
Information presse lancement de la procédure - Encart La Dépêche en date du 26 avril 2021
Affichage enquête publique sur site en date du 11 octobre 2021
4 - Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
Liste des Personnes Publiques Associées (PPA) consultées sur le projet
Procès-Verbal réunion d'examen conjoint du projet avec les PPA en date du 27 juillet 2021
Feuille d'émargement réunion d'examen conjoint
5 - Avis Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE)
Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) en date du 8 juillet 2021
Réponse d'Albret Communauté aux observations de la MRAE
Extrait de l'Atlas des Zones Inondables
6 - Annexes
6.1 - Autorisation de défrichement
Résumé non technique de l'étude d'impact en date de novembre 2018
6.2 - Textes règlementaires
Liste des éléments à fournir pour demander l'avis de la MRAE
Par arrêtés n°AR-2021-042 et AR-2021-235 en dates du 3 mars 2021 et du 15 septembre 2021, le Président d'Albret Communauté a engagé la procédure de modification n°1 du PLUi du Mézinais.
Par arrêté n°AR-2021-238 en date du 15 septembre 2021, le Président d'Albret Communauté a prescrit l'ouverture d'une enquête publique qui se déroulera du 11 octobre 2021 au 12 novembre 2021.
Le dossier d'enquête publique de la modification est consultable :
- en mairie de Mézin aux jours et horaires d'ouverture
- au siège d'Albret Communauté aux jours et horaires d'ouverture
- en version numérique sur un poste informatique mis à disposition du public au siège d'Albret Communauté aux jours et horaires d'ouverture
Extrait du dossier d'enquête publique :
05.53.97.43.80
