Affichage au public : voici les extraits de délibérations des Conseils Communautaires d'Albret Communauté, téléchargeables par simple "clic" sur la liste ou la délibération souhaitée :

 Extraits de 2024 :

Liste des délibérations de la séance du 31 janvier 2024

 Extrait du registre des délibérations de la séance du 31 janvier 2024

DE-001-2024 Débat d'Orientations Budgétaires 2024  -  annexe

DE-002-2024 Approbation du montant prévisionnel des attributions de compensation 2024

DE-003-2024 Dispositif ISCG - Renouvellement de la convention pour 2024-2026  -  annexe

DE-004-2024 RH - Recours aux contrats d'apprentissage 

DE-005-2024 RH - Instauration de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire

DE-006-2024 Office de Toursime de l'Albret - AAP ACTT

DE-007-2024 Tarifs Lud'O Parc - Saison 2024

DE-008-2024 Bilan de la concertation et arrêt du PLUi de l'Albret  -  annexe

DE-009-2024 EMD - Tarification Gala école de danse 2024

DE-010-2024 Vente d'une parcelle à bâtir - ZA Cugnerayres Lavardac - Modification de la délibération DE-104-2023

 

Extraits de 2023 :

Liste des délibérations de la séance du 20 décembre 2023

Extrait du registre des délibérations de la séance du 20 décembre 2023

DE-116-2023 Acquisition d'un terrain sur la friche industrielle de l'ancienne verrerie de Vianne

DE-117-2023 Programme Local de l'Habitat 2023-2028 - Phase 2 - Arrêt pour transmission aux services de l'Etat - annexe

DE-118-2023 Plateforme de rénovation énergétique Rénov'AA - Convention de partenariat entre Albret Communauté et l'Agglomération d'Agen - annexe

DE-119-2023 Service Action Sociale - ARS - Engagement dans le Contrat Local de Santé (CLS) de l'Albret n°2 - 2023-2028 - annexe 1 - annexe 2

DE-120-2023 Budget principal 700 - Apurement des comptes de tiers 4581 et 4818 par débit du compte 1068

DE-121-2023 Budget principal 700 - Année 2024 - Article L.1612-1 du CGCT - Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

DE-122-2023 Budget annexe 705 (photovoltaïque) - Année 2024 - Article L.1612-1 du CGCT - Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

DE-123-2023 Budget annexe 705 (photovoltaïque) - Fixation des durées d'amortissement des immobilisations

DE-124-2023 Tableau des emplois - Mise à jour - Création et/ou suppression d'emplois

DE-125-2023 Autorisations Spéciales d'Absences (actualisation délibération n°019-2017 du 26/01/2017) - annexe

DE-126-2023 Droit à la formation des élus 2024

DE-127-2023 Subvention fonctionnement Cinéma Le Margot Ville de Nérac 2023

DE-128-2023 Signature de la convention de restauration scolaire entre le Département, le Collège de Mézin et Albret Communauté 2023-2028 - annexe

DE-129-2023 Signature conventions d'objectifs et de financements - Prestation de service - CAF - MSA - 2024-2028 - annexe

DE-130-2023 Syndicat Eau 47 - Désignation des délégués - Mise à jour pour la commune de Calignac

DE-131-2023 Application @ctes pour la transmission électronique des actes - Avenant à la convention avec la Préfecture - annexe

 

Liste des délibérations de la séance du 15 novembre 2023

Extraits du registre des délibérations de la séance du 15 novembre 2023 :

DE-096-2023 Désignation d'un référent déontologue élu local

DE-097-2023 CLECT - Mise à jour des délégués

DE-098-2023 Syndicat EAU47 - Mise à jour des délégués

DE-099-2023 SMDEN - Modification des délégués

DE-100-2023 SEM Albret - Modification des représentants

DE-101-2023 Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement - Syndicat EAU 47

DE-102-2023 Approbation du SRDEII de Nouvelle-Aquitaine 2024-2028 et convention de mise en oeuvre  -  annexe

DE-103-2023 Vente d'une parcelle à bâtir - ZA Cugnerayres Lavardac  -  annexe

DE-104-2023 Renforcement desserte incendie ZA Cugnerayres Lavardac - Acquisition d'un terrain à l'euro symbolique  -  annexe

DE-105-2023 Budget principal 700 - DM1

DE-106-2023 Budget principal 702 ZA - DM1

DE-107-2023 Actualisation des APCP

DE-108-2023 Attribution de compensation : fixation libre et révision - annexe

DE-109-2023 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Nérac

DE-110-2023 DSP gestion et exploitation du multi-accueil de Montesquieu - Rapport d'activité 2022 - annexe

DE-111-2023 Aide à la formation BNSSA pour les jeunes du territoire - Session 2023-2024

DE-112-2023 DSP port de Buzet-sur-Baïse - Approbation du rapport d'activité 2022 de Nicol's Yacht - annexe

DE-113-2023 DSP halte de Buzet-sur-Baïse - Approbation du rapport d'activité 2022 de M. et Mme Sharpe - annexe

DE-114-2023 Albret Jazz Festival - Edition 2024 - Accord de principe

DE-115-2023 Lancement de l'appel d'offre - Accord cadre à bons de commande "Ripisylve bassin versant Baïse-Albret" 2024-2028

 

 

Liste des délibérations de la séance du 20 septembre 2023

Extraits du registre des délibérations de la séance du 20 septembre 2023 :

DE-075-2023 Tableau des emplois mise à jour - création et/ou suppression d'emplois

DE-076-2023 RH - Création d'emplois non permanents - accroissement temporaire d'activité - recrutement ponctuel (actualisation de la délibération DE-092-2022)

DE-077-2023 Autorisation de recours au service civique

DE-078-2023 Délégation au Président 2020-2026 - Actualisation (abrogation de la DE-091-2021)

DE-079-2023 Association Mission locale de l'Agenais de l'Albret et du Confluent - Désignation de délégués - Modification

DE-080-2023 CST - Désignation des représentants des élus - Remplacement de M. Linossier

DE-081-2023 CAO - Modification des membres

DE-082-2023 CDSP - Modification des membres

DE-083-2023 SMICTOM LGB - Désignation des délégués - Modification

DE-084-2023 Syndicat EAU47 - Désignation des délégués - Mise à jour pour la commune de Thouars-sur-Garonne

DE-085-2023 CLSPR - Création

DE-086-2023 EPFNA - Signature d'une convention cadre habitat et développement économique 2023-2027 - annexe

DE-087-2023 Fonds européens - Convention DLAL 2023-2027 et programme régional FEDER FSE  -  annexe

DE-088-2023 Programme Local de l'Habitat (PLH) - Phase n°1 - Arrêt du projet pour consultation des communes  -   annexe

DE-089-2023 Permis de louer Nérac - Modification du périmètre  -   annexe

DE-090-2023 TEOM - Demande d'exonération - Année d'imposition 2024

DE-091-2023 Rapports annuels 2022 sur les déchets  -  annexe SMICTOM LGB  -   annexe VALORIZON

DE-092-2023 Validation du plan de mobilité durable  -   annexe

DE-093-2023 SEM Albret - rapport d'activité 2022  -    annexe

DE-094-2023 SEM47 - Rapport de gestion 2022 - approbation  -  annexe

DE-095-2023 Attribution du marché TVX_2023_05 réparation du pont bowstring de Madonne à Montesquieu

 

Liste des délibérations de la séance du 28 juin 2023

Extraits du registre des délibérations de la séance du 28 juin 2023 :

DE-074-2023 Concertation du Programme Local de l'Habitat

DE-073-2023 Lancement d'une consultation pour les travaux d'aménagement de la traversée de Moncaut TVX_2023_08

DE-072-2023 Lancement d'une consultation pour les travaux d'aménagement du bourg d'Andiran TVX_2023_10

DE-071-2023 Lancement d'une consultation pour les travaux d'aménagement à Sos TVX_2023_09

DE-070-2023 Lancement de la consultation pour les travaux d'entretien de la voirie - Accord cadre à bons de commande mono attributaire de travaux TVX_2023_07

DE-069-2023 Convention entre les structures à compétence GEMAPI  du bassin versant de Baïse 2023-2033  -  annexe

DE-068-2023 Convention entre les structures à compétence GEMAPI du bassin versant de la Gélise 2023-2033  -  annexe

DE-067-2023 Programme pluriannuel de gestion de la Gélise et ses affluents 2023-2027  -  annexe

DE-066-2023 Attribution du marché TVX_2023_06 démantèlement ligne ferroviaire de Feugarolles/Moncrabeau

DE-065-2023 Signature de la Convention de Transfert de Gestion de SNCF Réseau  -  annexe

DE-064-2023 Soutien économique exceptionnel aux communes pour le financement des dépenses d'énergie

DE-063-2023 Tableau des emplois - Mise à jour

DE-062-2023 Recours aux contrats d'apprentissage

DE-061-2023 Modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents 

DE-060-2023 Charte du temps - Modification  -  annexe

DE-059-2023 Albret Communauté - Rapport d'Activité 2022  -  annexe

DE-058-2023 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Montagnac-sur-Auvignon

DE-057-2023 Service PEEJ - Avenant à la convention de DSP de la structure la Boite à Doudous - Bonus territoire  -  annexe

DE-056-2023 Service PEEJ - Agréments de fonctionnement des structures petite enfance  -  annexe

Liste des délibération de la séance du 24 mai 2023

 Extraits du registre des délibérations de la séance du 24 mai 2023 :

DE-055-2023 Approbation de la création de la ZAC Agrinove

DE-054-2023 Promotion de la citoyenneté - Adhésion au Service National Universel

DE-053-2023 Organigramme d'Albret Communauté - Modification  -  annexe

DE-052-2023 Tableau des emplois mise à jour - création et/ou suppression d'emplois

DE-051-2023 Création d'emplois non permanents - accroissement saisonnier d'activité - Recrutement ponctuel

DE-050-2023 Création d'emplois non permanents et recrutement de CEE

DE-049-2023 Candidature aux AAP de la CAF et MSA 2023

DE-048-2023 Service PEEJ - Actualisation des règlements de fonctionnement des ALSH et des EAJE  -  annexe ALSH  -  annexe EAJE

DE-047-2023 Service PEEJ - Tarif de mise à disposition des locaux d'AC aux communes pour l'accueil périscolaire

DE-046-2023 Syndicat EAU47 - Désignation des délégués - Mise à jour pour la commune de Sos

DE-045-2023 DM n°1/2023 - Budget annexe 711 Atelier relais Sabathe

DE-044-2023 Correction de l'affectation du résultat de clôture de l'exercice 2022 - Budget annexe 711 atelier relais Sabathe

DE-043-2023 DM n°1/2023 - Budget annexe 705 photovoltaïque

DE-042-2023 Correction de l'affectation du résultat de clôture de l'exercice 2022 - Budget annexe 705 photovoltaïque

DE-041-2023 Pertes de créances irrécouvrables - Créances admises en non-valeur

Liste des délibérations de la séance du 29 mars 2023

 Extraits du registre des délibérations de la séance du 29 mars 2023 :

DE-013-2023 Vote du CFU 2022 - Budget principal AC 700

DE_014_2023 Affectation du résultat de clôture 2022 - Budget principal 700

DE-015-2023 Vote des taux de la fiscalité locale directe 2023

DE-016-2023 Vote de la TEOM 2023  

DE-017-2023 Taxe GEMAPI - Fixation du produit 2023

DE-018-2023 Taxe d'aménagement - reversement du produit sur le budget annexe ZA 702

DE-019-2023 AP-CP

DE_020_2023 Vote du budget primitif 2023 - Budget principal 700  -  annexe

DE-021-2023 Vote du CFU 2022 - Budget annexe ZA 702

DE-022-2023 Vote du CFU 2022 - Budget autonome photovoltaique 705

DE-023-2023 Vote du CFU 2022 - Budget annexe atelier relais Sabathe 711

DE-024-2023 Affectation du résultat de cloture 2022 - Budget annexe ZA 702

DE-025-2023 Affectation du résultat de cloture 2022 - Budget autonome photovoltaique 705

DE-026-2023 Affectation du résultat de cloture 2022 - Budget annexe atelier relais Sabathe 711

DE-027-2023 Vote du budget primitif 2023 - Budget annexe ZA 702  -  annexe

DE-028-2023 Vote du budget primitif 2023 - Budget autonome photovoltaique 705  -  annexe

DE-029-2023 Vote du budget primitif 2023 - Budget atelier relais Sabathe 711  -  annexe

DE-030-2023 Vote des subventions 2023

DE-031-2023 Approbation des opérations d'investissement de travaux de voirie et des plans de financement

DE-032-2023 Adoption du pacte financier et fiscal  -  annexe

DE-033-2023 Action sociale - AAP Grandir en milieu rural - plan de financement et validation candidature

DE-034-2023 Soutien aux entreprises - Avenant n°1 au dispositif Rebond  -  annexe

DE-035-2023 ACP - Mise à jour du règlement d'intervention  -  annexe

DE-036-2023 Vente de 2 parcelles à bâtir sur la ZA Pécarrère de Buzet  -  annexe1  -  annexe2

DE-037-2023 DSP Port de Buzet - Cession de parts et tarifs 2023

DE-038-2023 DSP halte de Buzet -  tarifs 2023

DE-039-2023 Régularisation du système d'endiguement de Baïse et Garonne sur Buzet et Thouars  -  annexe

DE-040-2023 Recours à un prestataire privé dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme

Liste des délibération de la séance du 08 février 2023

Extraits du registre des délibérations de la séance du 08 février 2023 :

DE-001-2023 DOB 2023  -  annexe

DE-002-2023 Approbation du montant prévisionnel des attributions de compensations 2023

DE-003-2023 RH - Droit à la formation des élus 2023

DE-004-2023 RH - Tableau des emplois - mise à jour

DE-005-2023 Lud'O Parc - Tarifs saison 2023

DE-006-2023 Création de la ZAC Agrinove - Lancement de la consultation pour la PPVE

DE-007-2023 ZA Lacablanque - Achat parcelle

DE-008-2023 Approbation modification n°1 PLU de Bruch

DE-009-2023 Lancement de la consultation accord-cadre pour la fourniture de matériaux de voirie

DE-010-2023 Lancement de la consultation pour l'entretien des chemins de randonnées

DE-011-2023 Lancement de la consultation pour le fauchage des voies  -  annexe

DE-012-2023 Tableau de voirie d'intérêt communautaire - Modification  -   annexe

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Extraits de 2022 :

Liste des délibérations de la séance du 14 décembre 2022

Extraits des délibérations de la séance du 14 décembre 2022 : 

DE-122-2022 ZA Lacablanque à Lamontjoie - Tarifs

DE-123-2022 ZA Lapuzoque à Sos - Cession d'immeubles

DE-124-2022 Finances - Durée d'amortissement des immobilisations

DE-125-2022 Budget principal 700 - DM n°2/2022

DE-126-2022 Budget annexe photovoltaïque 705 - DM n°2/2022

DE-127-2022 Budget principal 700 - Année 2023 - Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

DE-128-2022 Budget annexe photovoltaïque700 - Année 2023 - Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

DE-129-2022 Plateforme de rénovation énergétique 2023 - Convention de partenariat entre l'Agglomération d'Agen et AC  -  annexe

DE-130-2022 Subvention de fonctionnement pour le cinéma Le Margot - Ville de Nérac - 2022

 

Liste des délibérations de la séance du 16 novembre 2022

Extraits des délibérations de la séance du 16 novembre 2022 : 

DE-108-2022 Action Collective de Proximité ACP - Validation du règlement d'intervention  -  annexe

DE-109-2022 Garantie accordée à la SEM Albret pour la réalisation d'un emprunt de 1 407 000 € pour le financement de 8 sites de production d'énergie photovoltaïque  -  annexe

DE-110-2022 Décision modificative n°1 - Budget principal 700

DE-111-2022 Décision modificative n°1/2022 - Budget primitif - Budget annexe autonome Photovoltaïque 705

DE-112-2022 Correction sur exercices antérieurs - Rattrapage d'amortissement et intégration des frais d'étude - Budget principal 700

DE-113-2022 Attribution de compensation  - Fixation libre et révision  -  annexe

DE-114-2022 Transfert de propriété de biens immobiliers des anciennes communautés de communes à AC en vue de la publicité foncière  -  annexe

DE-115-2022 Service PEEJ - Déménagement de la micro-crèche de Montagnac-sur-Auvignon

DE-116-2022 AJF - Edition 2023 - Accord de principe

DE-117-2022 Programme pluriannuel de gestion de la Baïse et ses affluents en Lot-et-Garonne 2023-2027  -  annexe

DE-118-2022 Portage de MAEC pour l'année 2023  -  annexe

DE-119-2022 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement - EAU 47

DE-120-2022 Syndicat EAU 47 - Désignation des délégués - Mise à jour pour la commune de  Moncrabeau

DE-121-2022 CLECT - Modification du délégué suppléant pour Lasserre

 

Liste des délibérations de la séance du 21 septembre 2022

Extraits des délibérations de la séance du 21 septembre 2022 : 

DE-089-2022 DSP port du Buzet-sur-Baïse - approbation du rapport d'activité 2021  -  annexe

DE-090-2022 DSP halte de Buzet-sur-Baïse - approbation du rapport d'activité 2021  -  annexe

DE-091-2022 Approbation du contrat de territoire de l'Albret - Contrat de développement et de transitions avec la Région NA 2023-2025  -  annexe1  -  annexe2  -  annexe3

DE-092-2022 RH - Création d'emplois non permanents - accroissement temporaire d'activité - recrutement ponctuel

DE-093-2022 Tableau des emplois - Mise à jour

DE-094-2022 Attribution du marché TVX_2022_08 - sécurisation de la travers de Montgaillard-en-Albret

DE-095-2022 Liste des biens meubles à faible valeur à imputer en section d'investissement

DE-096-2022 Instauration de la GEMAPI

DE-097-2022 TASCOM fixation du coefficient multiplicateur

DE-098-2022 Reversement du produit de la taxe d'aménagement  -  annexe

DE-099-2022 Pertes sur créances irrécouvrables - créances admises en non-valeur et créances éteintes

DE-100-2022 PIG 2019-2022 - Avenant à la convention  -  annexe

DE-101-2022 TEOM - Exonération sur année d'imposition 2023

DE-102-2022 Rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

DE-103-2022 Syndicat EAU47 - Mise à jour des délégués pour la commune de Saint Pé Saint Simon

DE-104-2022 Ecole et cinéma au cinéma Le Margot à Nérac - Convention pour la prise en charge de la billetterie par Albret Communauté  -  annexe

DE-105-2022 Convention de mise à disposition de données numériques géoréférencée d' EAU47   -  annexe

DE-106-2022 Intégration de voies et mise à jour du tableau d'identification de la voirie communautaire  -  annexe1  -  annexe2

DE-107-2022 Service PEEJ - Convention de service relatif à l'habilitation à la consultation du quotient familial des allocataires MSA

 

Liste des délibérations de la séance du 29 juin 2022

Extraits des délibérations de la séance du 29 juin 2022 : 

 DE-072-2022 AMIs pour la réalisation d'un parc solaire en toiture sur le site de l'ALSH de Monplaisir - Attribution SEM Albret

DE-073-2022 Rapport d'activités 2021 Albret Communauté - annexe

DE-074-2022 Syndicat Eau 47 - Mise à jour des délégués

DE-075-2022 Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - Modification des membres

DE-076-2022 Service PEEJ - Passage du Multi-Accueil de Mézin en Micro-crèche

DE-077-2022 Service PEEJ - Exécution des règlements intérieurs

DE-078-2022 Service PEEJ - Tarifs ALSH 

DE-079-2022 Service PEEJ - Aide financière aux jeunes du territoire pour la formation BAFA-BAFD

DE-080-2022 Tarification spéciale spectacle 20ème anniversaire Ecole de Danse

DE-081-2022 Rectification pour erreur matérielle de la délibération DE-017-2022 intitulée : "PLUi de l'Albret : débat sur les orientations générales du PADD"

DE-082-2022 Attribution du marché TVX-2022-02 Sécurisation de la traversée de Feugarolles et création d'une aire de covoiturage

DE-083-2022 Attribution du marché TVX-2022-01 Création de la Zone d'Activités de Lacablanque à Lamontjoie

DE-084-2022 Intégration de voies et mise à jour du tableau d'identification de la voirie communautaire - annexe1 - annexe2 - annexe3 - annexe4 - annexe5 - annexe6 - annexe7 - annexe8 - annexe9 - annexe10 - annexe11

DE-085-2022 Fonds européens - Développement par les acteurs locaux 2021-2027 - Validation de la candidature Albret Communauté

DE-086-2022 Taxe de séjour - Modalités d'application - Modifications

DE-087-2022 Candidature à l'Appel à Projet Nature et Transition de la Région Nouvelle-Aquitaine

DE-088-2022 MSP de l'Albret - Signature bail professionnel orthophoniste

 

Extraits des délibérations de la séance du 18 mai 2022

DE-054-2022 Neutralisation budgétaire dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées

DE-055-2022 Service voirie - modification du régime des astreintes - abrogation de la délibération 018-2017 du 26/01/17

DE-056-2022 Service patrimoine - régime des astreintes sur la saison du LOP - abrogation de la délibération DE-060-2021 du 30/06/21

DE-057-2022 Institution du régime des IHTS

DE-058-2022  Charte du temps - Modification  -  annexe

DE-059-2022 Fixation des plafonds de prise en charge du compte personnel de formation

DE-060-2022 Tableau des emplois - mise à jour

DE-061-2022 Fixation du nombre de représentants au comité social territorial

DE-062-2022 Conditions d'utilisation des véhicules de service - Mise à jour du réglement intérieur  -  annexe

DE-063-2022 AAP PDASR 2022 - Candidature

DE-064-2022 AAP Avelo 2 - Candidature

DE-065-2022 AAP de la MSA grandir en milieu rural - Candidature

DE-066-2022 Prolongation de la convention SRDEII du 15 mars 2019  -  annexe

DE-067-2022 Approbation de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Lamontjoie

DE-068-2022 Ateliers relais - Etablissement Sabathé - Rachat de parts sociales

DE-069-2022 Résiliation du bail commercial avec la société Croisières Cathy

DE-070-2022 LOP - Mise à jour du règlement intérieur  -  annexe

DE-071-2022 Acquisition d'une parcelle de SNCF Réseau pour aménager et sécuriser le carrefour RD930/VC23 à Moncrabeau

 

Extraits des délibérations de la séance du 23 mars 2022

DE-017-2022 PLUI de l'Albret - Débat du PADD  -  annexe1 - annexe2

DE-018-2022 Adoption du règlement budgétaire et financier  -  annexe

DE-019-2022 Vote du compte de gestion exercice 2021 - Budget principal Albret Communauté 700

DE-020-2022 Vote du compte administratif exercice 2021 - Budget principal Albret Communauté 700

DE-021-2022 Affectation des résultats de clôture de l'exercice 2021 - Budget principal Albret Communauté 700

DE-022-2022 Vote des taxes locales directes 2022

DE-023-2022 Vote de la TEOM 2022

DE-024-2022 Autorisation de Programme - Crédit de paiement (AP-CP)

DE-025-2022 Vote du budget primitif exercice 2022 - Budget principal Albret Communauté 700

DE-026-2022 Vote du compte de gestion exercice 2021 - Budget autonome photovoltaïque 705

DE-027-2022 Vote du compte de gestion exercice 2021 - Budget annexe ZA 702

DE-028-2022 Vote du compte de gestion exercice 2021 - Budget annexe atelier relais Sabathe 711

DE-029-2022 Vote du compte administratif exercice 2021 - Budget autonome photovoltaïque 705

DE-030-2022 Vote du compte administratif exercice 2021 - Budget annexe ZA 702

DE-031-2022 Vote du compte administratif exercice 2021 - Budget annexe atelier relais Sabathe 711

DE-032-2022 Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2021 - Budget autonome photovoltaïque 705

DE-033-2022 Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2021 - Budget annexe ZA 702

DE-034-2022 Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2021 - Budget annexe atelier relais Sabathe 711

DE-035-2022 Vote du budget primitif 2022 - Budget autonome photovoltaïque 705

DE-036-2022 Vote du budget primitif 2022 - Budget annexe ZA 702

DE-037-2022 Vote du budget primitif 2022 - Budget annexe atelier relais Sabathe 711

DE-038-2022 Vote des subventions 2022

DE-039-2022 Provision pour créances douteuses

DE-040-2022 Approbation des opérations d'investissement de travaux de voirie dans les communes et des plans de financement

DE-041-2022 Aménagement de la ZA de Lacablanque à Lamontjoie - Approbation du plan de financement et autorisation de lancer le marché de travaux

DE-042-2022 DSP Port de Buzet-sur-Baïse - Avenant de transfert suite à la fusion entre Aquitaine Navigation et Nicol's Yacht  -  annexe

DE-043-2022 DSP Halte de Buzet-sur-Baïse - Tarifs 2022

DE-044-2022 Voies vertes Feugarolles-Moncrabeau et Nérac-Mézin - Abrogation de la délibération DE-012-2022

DE-045-2022 Réglement d'intervention sur les missions RGPD et archivages entre Albret Communauté et les communes du territoire  -  annexe

DE-046-2022 Création d'un comité social territorial

DE-047-2022 Création d'emplois non permanents et recrutement de CEE

DE-048-2022 Création d'emplois non permanents - accroissement saisonnier d'activité - recrutement ponctuel

DE-049-2022 Service action sociale - AAP 2022 MSA Grandir en milieu rural - Demande de subvention pour le forum emploi et mobilité

DE-050-2022 Fixation des tarifs 2022 des loyers et forfaits de la MSP de l'Albret

 DE-051-2022 Organisation de la mise en place du permis de louer sur la commune de Nérac  -  annexe1  -  annexe2

DE-052-2022 Marché PI2020-01 Elaboration du PLUI et du PLH - Avenant n°1 pour modification du groupement titulaire  -  annexe

DE-053-2022 Dénonciation de la vente de deux parcelles à bâtir sur la ZA de Pécarrère à Buzet-sur-Baïse

 

Extraits des délibérations de la séance du 02 février 2022 :

DE-001-2022 DOB 2022  -  annexe

DE-002-2022 Approbation du montant prévisionnel des attributions de compensation 2022

DE-003-2022 Expérimentation du compte financier unique - budget annexe photovoltaïque

DE-004-2022 Organigramme Albret Communauté - Modification  -  annexe

DE-005-2022 Tableau des emplois - création/suppression d'emplois

DE-006-2022 Mise en place du télétravail  -  annexe1  -  annexe

DE-007-2022 Dispositif ISCG - Convention triennale - Correction matérielle de la DE-152-2020

DE-008-2022 Service PEEJ - validation des règlements de fonctionnement des accueil de loisirs et eaje - Abrogation de la DE-078-2021  -  ANNEXE alsh  -  annexe eaje

DE-009-2022 DSP Port de Buzet - Tarifs 2022

DE-010-2022 Tarifs LOP saison 2022

DE-011-2022 Convention d'objectifs avec l'OTA 2022-2026  -  annexe

DE-012-2022 Voies vertes Feugarolles-Moncrabeau et Nérac-Mézin

DE-013-2022 Mise à jour du tableau d'identification de la voirie communautaire  -  annexe

DE-014-2022 Approbation de la modification n°1 du PLUI du Mézinais

DE-015-2022 Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du SCOT de l'Albret et du PLU d'Andiran

DE-016-2022 Modification n°2 du PLU de Nérac  -  annexe

 M-001-2022 Motion - appel solennel des élus locaux lot-et-garonnais aux candidats aux élections présidentielles et législatives  -  annexe

 

Extraits de 2021 :

Extraits des délibérations de la séance du 15 décembre 2021 :

DE-103-2021 Tableau des emplois - création et/ou suppression d'emplois

DE-104-2021 Désignation syndicat EAU 47 - Modification pour la commune de Sos

DE-105-2021 CLECT - Modification des membres pour la commune de Sos

DE-106-2021 Ouverture de crédits d'investissement par anticipation - Exercice 2022

DE-107-2021 Budget principal 700 - Décision modificative n°5

DE-108-2021 Ajustement des amortissements - Comptes 202, 2031 et 2181

DE-109-2021 Mise en place de la nomenclature M57 et de l'expérimentation du compte financier unique à compter du 1er janvier 2022

DE-110-2021 Régularisation du passif

DE-111-2021 Convention relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme avec les communes  -  annexe

DE-112-2021 AJF - Edition 2022 - Accord de principe

DE-113-2021 Service PEEJ - MSA - Appel à projet 2021 "grandir en milieu rural"  -  annexe

DE-114-2021 Plateforme de rénovation énergétique 2022 - Convention de partenariat avec l'Agglomération d'Agen  -  annexe 1  -  annexe 2

DE-115-2021 Service développement économique - ZA Lapuzoque Sos - Cession de terrains  -  annexe

DE-116-2021 Service environnement - animation du site Natura 2000 de la Gélise 2022-2024

DE-117-2021 Syndicat EAU 47 - Modification du périmètre et des statuts

 

 

Extraits des délibérations de la séance du 10 novembre 2021

DE-088-2021 CLECT - Modification des membres

DE-089-2021 DM n°4 et attribution d'une subvention exceptionnelle à l'office de tourisme

DE-090-2021 Attribution de compensation - fixation libre et révision

DE-091-2021 Délégation au Président 2020-2026 - actualisation

DE-092-2021 Règlement d'attribution des subventions aux associations - actualisation  -  annexe

DE-093-2021 Mise à jour du RIFSEEP

DE-094-2021 RH - Création d'emplois non permanents - accroissement temporaire d'activité - recrutement ponctuel (actualisation de la DE-080-2021)

DE-095-2021 Aide à l'achat de VAE 

DE-096-2021 Prise de participation au capital de la SEM 47 et désignation des représentants

DE-097-2021 ZA Le Caudan - Implantation de la SAS Le temps des Cerises - Négociation de prix

DE-098-2021 ZA Lavardac - achat du terrain de Lidl pour l'aménagement du tourne à gauche

DE-099-2021 Syndicat EAU 47 - Modification des délégués pour les communes de Sos, Le Nomdieu et Le Saumont

DE-100-2021 Rapports annuels 2020 sur le prix et la qualité du service public de gestion et de prévention des déchets ménagers et assimilés  -  smictom lgb  -  valorizon

DE-101-2021 Institution du DPU sur Montgaillard  -  annexe

DE-102-2021 Avis sur le projet de centrale photovoltaïque flottante à Bruch

 

Extraits de délibération de la séance du 22 septembre 2021

DE-072-2021 Clôture de la régie reprographie

DE-073-2021 Fixation du taux horaire des agents de la communauté de communes pour les travaux en régie et intervenant pour le compte d'un tiers

DE-074-2021 DM n°3 - budget principal 700

DE-075-2021 ZA communautaires - mise à jour (ajout de la zone Lacablanque) à Lamontjoie

DE-076-2021 Soutien aux entreprises de l'Albret   -  annexe1  -  annexe2  -  annexe3

DE-077-2021 PEEJ - Validation du PEDT 2021-2024  -  annexe

DE-078-2021 PEEJ - Validation du règlement intérieur des ALSH et des EAJE  -  annexe alsh  -  annexe eaje

DE-079-2021 RH - Tableau des effectifs - modification

DE-080-2021 RH - Création d'emplois non permanents - accroissement temporaire d'activité - recrutement ponctuel

DE-081-2021 Mobilité - Association GART - Désignation des représentants

DE-082-2021 - Exonération de TEOM - Année d'imposition 2022

DE-083-2021 Instauration du permis de louer sur Nérac  -  annexe

DE-084-2021 DSP Port de Buzet - approbation du rapport d'activité 2020  -  annexe

DE-085-2021 DSP Halte de Buzet - approbation du rapport d'activité 2020  -  annexe

DE-086-2021 EAU 47 - Rapport sur le prix et la qualité du service  -  annexe

DE-087-2021 Lancement de la procédure d'ajustement du PLUI du mézinais   -  annexe1  -  annexe2

 

Extraits de la séance du 30 juin 2021 :

DE-058-2021  Approbation du PAVE  -  annexe

DE-059-2021 Tableau des effectifs - modification

DE-060-2021 Service patrimoine - fixation du régime des astreintes sur la saison du LOP

DE-061-2021 Charte du temps - ajout d'une annexe 4  -  annexe

DE-062-2021 Indemnités horaires pour travail dimanche et jours fériés pour les agents contractuels au LOP

DE-063-2021 Albret Communauté - Rapport d'activité 2020  -  annexe

DE-064-2021 Lud'O Parc - validation du document annexe au réglement intérieur pour lutter contre le COVID et lancement de la saison  -  annexe

DE-065-2021 Constitution d'une provision pour contentieux et décision modificative n°2 budget principal 700

DE-066-2021 Service PEEJ - Convention Territoriales Globale 2019-2023 - Avenant n°2  -  annexe

DE-067-2021 Service EMD - Appel à projet orchestre à l'école

DE-068-2021 Opération de revitalisation territoriale - validation de la convention  -  annexe

DE-069-2021 Validation du CRTE  -  annexe

DE-070-2021 Mise en œuvre du schéma déplacement doux  -  annexe

DE-071-2021 Jugement de la CRC - Demande de remise gracieuse du comptable public

 

Extraits de la séance du 19 mai 2021 :

DE-049-2021 Tableau des effectifs - Modification

DE-050-2021 Charte du temps - Modification  -  annexe

DE-051-2021 Approbation de la charte voirie d'Albret Communauté  -  annexe

DE-052-2021 Expérimentation du compte financier unique (CFU)

DE-053-2021DM1 - Budget Principal 700

DE-054-2021 SAEML "SEM Albret" - Constitution, prise de participation et désignation des représentants  -  annexe

DE-055-2021 SMLGN - Modification du délégué suppléant

DE-056-2021 Lud'O Parc - Validation du règlement intérieur  -  annexe

DE-057-2021 Signature du Schéma Départemental des Services aux Familles  -  annexe

 

Extraits de la séance du 24 mars 2021 :

DE-012-2021 Vote du compte de gestion exercice 2020 - Budget autonome photovoltaïque 705

DE-013-2021 Vote du compte de gestion exercice 2020 - Budget annexe ZA 702

DE-014-2021 Vote du compte de gestion exercice 2020 - Budget annexe atelier relais Sabathe 711

DE-015-2021 Vote du compte de gestion exercice 2020 - Budget annexe atelier Mirault 714

DE-016-2021 Vote du compte administratif exercice 2020 - Budget autonome photovoltaïque 705

DE-017-2021 Vote du compte administratif exercice 2020 - Budget annexe ZA 702

DE-018-2021 Vote du compte administratif exercice 2020 - Budget annexe atelier relais Sabathe 711

DE-019-2021 Vote du compte administratif exercice 2020 - Budget annexe atelier relais Mirault 714

DE-020-2021 Affectation des résultats de clôture de l'exercice 2020 - Budget photovoltaïque 705

DE-021-2021 Affectation des résultats de clôture de l'exercice 2020 - Budget annexe ZA 702

DE-022-2021 Affectation des résultats de clôture de l'exercice 2020 - Budget annexe atelier relais Sabathe 711

DE-023-2021 Clôture du budget annexe atelier Mirault 714 - Affectation des résultats 

DE-024-2021 Vote du compte de gestion exercice 2020 - Budget principal Albret Communauté 700

DE-025-2021 Vote du compte administratif exercice 2020 - Budget principal Albret Communauté 700

DE-026-2021 Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2020 - Budget principal Albret Communauté 700

DE-027-2021 Vote des taxes locales directes 2021

DE-028-2021 Vote de la TEOM 2021

DE-029-2021 Autorisations de programme - Crédits de paiement 2021

DE-030-2021 Vote du budget primitif exercice 2021 - Budget principal Albret Communauté 700

DE-031-2021 Vote du budget primitif exercice 2021 - Budget autonome photovoltaïque 705

DE-032-2021 Vote du budget primitif exercice 2021 - Budget annexe ZA 702

DE-033-2021 Vote du budget primitif exercice 2021 - Budget annexe atelier relais Sabathe 711

DE-034-2021 Vote des subventions 2021

DE-035-2021 Prise de compétence mobilité - Délibération de principe et modification des statuts

DE-036-2021 SEM 47 - Intégration au capital de la sas foncière - Délibération de principe

DE-037-2021 Eco parc Damazan - Avis

DE-038-2021 ZA Lavardac Lhérisson - Achat de terrain

DE-039-2021 Tableau des effectifs - modification

DE-040-2021 Exploitation de la ligne touristique Nérac/Mézin confiée à l'OTA - Retrait de la délibération DE-009-2021 du 27/01/21

DE-041-2021 Candidature à AAP renaturation des cours d'eau de l'Agence de l'eau Adour Garonne

DE-042-2021 Permis de louer - Délibération de principe

DE-043-2021 Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de Lamontjoie

DE-044-2021 Lancement de la modification n°1 du PLU de Bruch

DE-045-2021 Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du SCOT d'AC et du PLU d'Andiran

DE-046-2021B Territoire d' Energie 47 - modification du délégué suppléant à la commission consultative paritaire

DE-047-2021 Syndicat EAU 47 - Modification des délégués pour les communes de Barbaste et Calignac

DE-048-2021 Syndicat EAU 47 - Approbation de l'extension du périmètre et de la modification des statuts

 

 

Extraits de la séance du 27 janvier 2021 :

DE-001-2021 DOB 2021, annexe

DE-002-2021 Ouverture de crédits d'investissement par anticipation - exercice 2021

DE-003-2021 Approbation du montant prévisionnel des attributions de compensation pour 2021

DE-004-2021 Clôture des régies de recettes et d'avances

DE-005-2021 DSP2020-01 pour la gestion et l'exploitation du multi accueil "la boite à doudous" - attribution et signature - annexe

DE-006-2021 B ZA Le Caudan à Calignac - tarifs de commercialisation des lots

DE-007-2021 Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU d'Andiran

DE-008-2021 Engagement dans la procédure de labellisation Pays d'art et d'histoire

DE-009-2021 Exploitation ligne touristique Nérac-Mézin confiée à l'EPIC "Office de tourisme de l'Albret"

DE-010-2021 DSP Port de Buzet - tarifs 2021

DE-011-2021 DSP Halte de Buzet - tarifs 2021