Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

logo top albret

img top blog environnement

 

Décisions

Lors du Conseil Communautaire du 27 juin dernier, il a été décidé que le Président d'Albret Communauté pouvait prendre un certain nombre de décisions, sans délibération du Conseil communautaire.

Vous trouverez ci-dessous :

Les décisions prises en 2020 :

DEC-001-2020 Virement de crédits n°1 opéré depuis le Chapitre 022 "Dépenses Imprévues" - Budget principal - Exercice 2019

DEC-002-2020 Convention de groupement de commandes audit routier

DEC-003-2020 Attribution du marché S_2019_01 relatif à l'étude pour le développement des modes de déplacements doux et pour l'amélioration de l'accessibilité de la voirie et des espaces publics

DEC-004-2020 Attribution des consultations relatives à la réalisation d'une Aire d'Accueil des Gens du Voyage

DEC-005-2020 Demande de subvention pour la réhabilitation et l'agrandissement du site de Monplaisir à Barbaste

DEC-006-2020 Contrat groupe Assurance des Risques Statutaires 2021/2024 avec le CDG47

DEC-007-2020 Convention "Retraite CNRACL" avec le CDG47

DEC-008-2020 Attribution des consultations relatives à l'aménagement d'un cheminement piéton le long du chemin de Lasclotes sur la commune de Lamontjoie

DEC-009-2020 Demande d'aide financière à l'investissement et au fonctionnement 2020 auprès de la CAF de Lot-et-Garonne pour le service Petite Enfance, Enfance, Jeunesse d'Albret Communauté

DEC-010-2020 Acquisition d'un tracteur CLAAS et équipements associés

DEC-011-2020 Fixation des tarifs 2020 des loyers et forfaits de la MSP de l'Albret

DEC-012-2020 Conditions d'attribution de l'aide au financement du BAFA

DEC-013-2020 Demande de subvention DETR - Création d'un parking pôle enfance avec aménagement de sécurité à Montesquieu

DEC-014-2020 PEEJ - Demande d'aide financière à l'investissement et au fonctionnement - retrait de la décision DEC-009-2020

DEC-015-2020 CDG 47 - prestation d'aide à la numérisation des données géographiques

DEC-016-2020 Contrat d'abonnement au progiciel de la gamme Coloris

DEC-017-2020 Avenant n°1 au contrat d'aide financière à l'investissement du 12/11/15 pour la viabilisation du terrain et la construction d'aire des gens du voyage

DEC-018-2020 Demande de subventions - Réhabilitation du clapet anti retour sur la Baïse à Buzet-sur-Baïse

DEC-019-2020 Convention de partenariat entre Albret Communauté et l'association Les chemins des petits photons

DEC-020-2020 Association Intercos Rurales 47 - Appel à cotisation 2020

DEC-021-2020 Association Leader France - Adhésion 2020

DEC-022-2020 Demande de subvention pour l'animation du site Natura 2000 de Gélise pour 2020 (annulée et remplacée par la DEC-022B-2020)

DEC-022B-2020 Demande de subventions pour l'animation du site Natura 2000 de Gélise pour 2020

DEC-023-2020 Service PEEJ - Convention de bénévolat

DEC-024-2020 Service PEEJ - Bénéficiaires de l'aide au financement du BAFA

DEC-025-2020 Service PEEJ - Convention de formation professionnelle avec l'IREPS

DEC-026-2020 Engagement partenarial entre Albret Communauté et la DDFIP

DEC-027-2020 ZA Labarre II - Vente du lot n°7 - M. Perraudeau

DEC-028-2020 Plateforme Initiative Lot-et-Garonne - Adhésion 2020

DEC-029-2020 ZA Larqué Montesquieu - Vente du lot n°9 - SARL HBP

DEC-030-2020 DETR parking Montesquieu - retrait de la décision DEC-013-2020

DEC-031-2020 Association de Droit à l'Initiative Economique - partenariat 2020

DEC-032-2020 Tarifs de mise à disposition de la maison Aunac et maison Bransoulié

DEC-033-2020 Service PEEJ - Demande de subvention en fonctionnement et en investissement auprès de la MSA

DEC-034-2020 Application Intramuros - contrat d'adhésion et de maintenance

DEC-035-2020 Partenariat avec la CMAI - Convention annuelle d'objectifs 2020

DEC-036-2020 Réglement des frais et honoraires d'avocats - affaire Albret Communauté/CACG

DEC-037-2020 Réglement des frais et honoraires d'avocats - affaire Albret Communauté/SARL Equalia

DEC-038-2020 Attribution du marché pour la fourniture et pose de bornes de distribution d'énergie et d'accès aux services du port de Nérac

DEC-039-2020 Souscription d'un prêt auprès de la banque postale

DEC-040-2020 Service PEEJ - Accueil de stagiaires - Convention de stage

DEC-041-2020 GEMAPI - Demande de subventions pour la mission de suivi des cours de l'Albret 2020

DEC-042-2020 Attribution des subventions aux associations 2020

DEC_043_2020 Attribution marché Tvx_2020_02 relatif aux travaux d'entretien des chemins de randonnée du nord de l'Albret

DEC-044-2020 Attribution du marché Tvx_2020_03 relatif aux travaux d'entretien des espaces verts

DEC-045-2020 Attribution du marché FS_2020_02 relatif à l'acquisition d'un camion benne de 19T

DEC-046-2020 Mise en oeuvre d'un dispotif ACP sur l'Albret - Accompagnement externalité et financement du diagnostic

DEC-047-2020 Attribution du marché S_2019_2 relatif à la définition du système de prévention des crues de la Baïse

DEC-048-2020 Location maison Bransoulié - Juin à Septembre 2020

DEC-049-2020 Attribution du marché fauchage des accotement TVX-2020-01

DEC-050-2020 Mise en oeuvre d'une Opération de Revitalisation Territoire

DEC-051-2020 Service PEEJ - Charte des promeneurs du NET

DEC-052-2020 Service PEEJ - Convention de partenariat pour la mise à disposition d'un agent d'animation

DEC-053-2020 Souscription d'un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charente

DEC-054-2020 Association des archivistes français - adhésion

DEC-055-2020 Crise sanitaire - Contribution d'Albret Communauté au fonds Covid 19

DEC-056-2020 Location de matériel de reprographie sur 30 mois pour le service urbanisme

DEC-057-2020 Contrat de location d'équipement informatique (serveur)

DEC-058-2020 Vente compacteur Bomag

DEC-059-2020 Service PEEJ - Mise à disposition d'agents sur le temps scolaire pour les mairies

DEC-060-2020 France services - Demande de subventions FNADT et FIO - Année 2020

DEC-061-2020 Dispositif CEE - Convention avec EFFY

DEC-062-2020 Dispositif d'aide territorialisé aux entreprises - partenariat Initiative Lot-et-Garonne - Avenant à la convention SRDEII

DEC-063-2020 Virement de crédit n°1 - Chapitre 020 - Budget principal - Exercice 2020

DEC-064-2020 Crise sanitaire - Commande groupée de masques

DEC-065-2020 Tarifs école de musique et de danse 2020-2021

DEC-066-2020 Signature convention de location Maison Bransoulié - Modification de période

DEC-067-2020 Cotisation école de musique et de danse 3ième trimestre 2019-2020 - modalités d'exonération

 

 

 

 

Les décisions prises en 2019 :

DEC-001-2019 Convention d'affectation de personnel - ALPS de Barbaste, Lavardac, Vianne et Xaintrailles

DEC-002-2019 Attribution du marché pour la réalisation d'un diagnostic social de territoire

DEC-003-2019 Adhésion au forfait "Métier et communication" de la convention accompagnement numérique du CDG 47

DEC-004-2019 Convention de mise à disposition de locaux pour le fonctionnement des ALSH sur les communes de Lamontjoie, Mézin, Montesquieu, Moncrabeau

DEC-005-2019 Attribution du marché pour la création du site internet - conception, hébergement et maintenance

DEC-006-2019 Virement de crédit n°2 - Chapitre 16

DEC-007-2019 Vente des gîtes de St Pierre de Buzet et résiliation amiable du bail à construction avec la commune de St Pierre de Buzet

DEC-008-2019 Financement animation N2000

DEC-009-2019 PEEJ demande subvention CAF MSA

DEC-010-2019 Adhésion groupement commande de restauration collective

DEC-011-2019 Participation frais transport piscine collège Port Ste Marie

DEC-012-2019 Participation SDEE marché gaz naturel

DEC-013-2019 Modification DSIL ADGDV

DEC-014-2019 Financement poste TR

DEC-015-2019 Convention mise à disposition de locaux pour les accueils relais

DEC-016-2019 Subvention aux associations

DEC-017-2019 Attribution du marché relatif aux travaux d'entretien des chemins de randonnées de l'Albret 

DEC-018-2019 Convention d'aide au recrutement du CDG 47 pour le poste de Directeur des affaires financières

DEC-019-2019 Lotissement de Xaintrailles - vente du lot à bâtir n°5 (annulée, remplacée par la DEC-023-2019)

DEC-020-2019 Fonctionnement des ALSH - Acquisition d'un minibus (annulée, remplacée par la DEC-021-2019)

DEC-021-2019 Souscription d'un emprunt auprès de la Banque Postale

DEC-021-2019-B Fonctionnement des ALSH - Acquisition d'un minibus (annule et remplace la DEC-020-2019)

DEC-022-2019 Modernisation du port - Demande de subventions pour la fourniture et la pose de bornes de distribution d'énergie et de servicesModernisation du port - Demande de subventions pour la fourniture et la pose de bornes de distribution d'énergie et de services

DEC-023-2019 Lotissement Xaintrailles - vente du lot à bâtir n°5 (annule et remplace la DEC-019-2019)

DEC-024-2019 Contentieux - Assignation d'un avocat

DEC-025-2019 Attribution du marché de travaux 2019-02 pour l'aménagement et la réparation des installations de filtration du LOP

DEC-026-2019 Association Intercos Rurales 47 - appel à cotisation

DEC-027-2019 TEPCV - véhicules électriques

DEC-028-2019 Demande de subvention - plateforme économique dédiée à l'activité de l'Albret

DEC-029-2019 Demande de subvention - financement poste chef de projet territorial

DEC-030-2019 Subvention de fonctionnement 2019 à l'ADIE

DEC-031-2019 PEEJ - Demande de subvention de fonctionnement auprès de la MSA

DEC-032-2019 PEEJ - Augmentation de la rémunération journalière des CEE de droit privé

DEC-033-2019 Demande de subventions pour la programmation de travaux en rivières 2019

DEC-034-2019 Demande de subventions auprès du Département pour les travaux de protection des berges sur la Baïse

DEC-035-2019 PEEJ - RAM de l'Albret - Demande de subvention de fonctionnement 2019 auprès du CD 47

DEC-036-2019 PEEJ - Signature de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF pour la période 2018-2021

DEC_037_2019 Adhésion au réseau Dorémi - Programme CEE Facilaréno

DEC_038_2019 PEEJ - Convention d'affectation de personnel - ALPS de Vianne, Xaintrailles, Barbaste et Lavardac 

DEC-039-2019 Contentieux - Règlement des frais et honoraires

DEC-040-2019 ALSH Mézin - Convention de restauration pendant les vacances scolaires (sauf Noëll)

DEC-041-2019 Demande de subvention FEADER - Projet de création d'un espace mutualisé de services au public à Mézin et rénovation du bâtiment

DEC-042-2019 Attribution du marché TR_2019_03 - Mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure monocouche sur les rues et places en agglomération d'Albret Communauté

DEC-043-2019 Acquisition d'un fourgon pour le service patrimoine

DEC-044-2019 Demande de subventions - Etude pour la proposition d'aménagement de restauration morphologique de l'Auvignon à Calignac

DEC-045-2019 Adhésion au Rézo Pouce

DEC-046-2019 Attribution du marché TR-2019-04 - Réfection du cours Romas à Nérac 

DEC-047-2019-convention prestation chômage avec le CDG 47

DEC-048-2019 Convention pour le fonctionnement de l'alsh de Mézin - acquisition d'un visiophone

DEC-049-2019 Attribution du marché TR-2019-05 - restauration ponctuelle de la ripisylve des cours d'eau de l'Albret 2019

DEC-050-2019 Convention de mise à disposition d'un technicien rivière mutualité sur le bassin versant de la Gélise

DEC-051-2019 Co maitrise d'ouvrage pour des travaux de confortement de berge et de restauration du chemin sur le bord de Baïse à Nérac

DEC-052-2019 Adhésion à la plateforme d'initiative locale "Initiative Lot-et-Garonne" 2019

DEC-053-2019 Partenariat avec la CMAI - Convention annuelle d'objectifs et subvention de fonctionnement

DEC-054-2019 Co maitrise d'ouvrage pour des travaux de confortement de berge et de restauration du chemin de halage sur le bord de Baise à Thouars sur Garonne

DEC-055-2019 Co maitrîse d'ouvrage pour l'aménagement d'un cheminement piéton le long du chemin de Lasclotes à Lamontjoie

DEC-056-2019 Co maitrîse d'ouvrage pour le réaménagement des places de la mairie et du pont sur la commune de Poudenas

DEC-057-2019 Demandes de subventions - Protection des berges sur le Baïse

DEC-058-2019 Signature de la convention de développement des actions cinématographiques en direction de l'enfance et la jeunesse sur le territoire d'Albret Communauté

DEC-059-2019 Avenant n°1 à la convention de co maitrîse d'ouvrage pour le réaménagement du cours Romas à Nérac

DEC-060-2019 Convention d'extension du réseau d'eau potable pour la desserte de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage

DEC-061-2019 Convention de financement concernant des travaux de rénovation de l'Eclairage Public des Zones d'Activité de Nérac

DEC-062-2019 Vente de l'avant-train et remorque porte-conteneurs - Hippomobile

DEC-063-2019 Versement d'une subvention dans le cadre des travaux de rénovation du Pont-barrage du Fréchou sur l'Osse

DEC-064-2019 Aménagement de l'accès pour l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage - Echange de parcelles entre Albret Communauté et le Conseil départemental de Lot-et-Garonne

DEC-065-2019 Demande de subventions pour la remise aux normes du Camping de La Pinède

DEC-066-2019 Etude du potentiel de production d'hydrogène et valorisation de l'énergie renouvelable

DEC-067-2019 Convention CDG47 "Formation des membres du CHSCT"

DEC-068-2019 Convention de maintenance d'infrastructures d'éclairage avec le SDEE47

DEC-069-2019 Vente de grilles d'exposition

DEC-070-2019 Subvention d'investissement Commune de Lasserre

DEC-071-2019 Subvention d'investissement Commune de Poudenas

DEC-072-2019 Déclaration de lots sans suite concernant l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage

DEC-073-2019 Acquisition d'un broyeur multi végétaux

DEC-074-2019 Convention de formation professionnelles continue avec le GRETA

DEC-075-2019 Demande de déclaration préalable travaux Cours Romas à Nérac

DEC-076-2019 Contrat de coordination SSI Maison Aunac

DEC-077-2019 Contrat de maintenance courant faible Système Sécurité Incendie Maison Aunac

DEC-078-2019 Avenant n°1 au marché n°TR_2019_04 relatif à la réfection du Cours Romas à Nérac

DEC-079-2019 Contrat de prestation avec l'association locale ADMR de Mézin

DEC-080-2019 Convention avec les EPCI TEPOS et le SDEE47 pour la mise en oeuvre d'un contrat de développement des ENR thermiques

DEC-081-2019 Attribution des travaux de sécurisation de l'ALSH de Barbaste

DEC-082-2019 Convention de mise à disposition de locaux par les communes de Sos, Calignac, Nérac et Moncaut, pour les Accueils Relais dans le cadre du fonctionnement d'Accueil de Loisirs

DEC-083-2019 Convention de mise à disposition de locaux par les communes de Mézin, Moncrabeau, Lamontjoie, Montesquieu et Bruch pour le fonctionnement d'Accueils de Loisirs

DEC-084-2019 Contrat avec la CAF du Lot-et-Garonne pour le versement d'une subvention au fonctionnement dans le cadre du Fonds Publics et Territoires

DEC-085-2019 Installation d'un portier vidéo connecté pour l'ALSH de Barbaste

DEC-086-2019 Contrat de location salle municipale de Mézin

DEC-087-2019 Contrat d'occupation temporaire des locaux scolaires avec AGROCAMPUS47 à Nérac

DEC-088-2019 Projet de rénovation de la Maison France Services à Mézin

DEC-089-2019 Projet d'aménagement et d'équipement de la Maison France Services à Nérac

DEC-090-2019 Demande de subvention de fonctionnement 2020 auprès du Conseil départemental du Lot-et-Garonne pour l'Ecole de Musique et de Danse de l'Albret

DEC-091-2019 Déclaration préalable des travaux de l'ALSH de Barbaste

DEC-092-2019 Convention de mise à disposition du théâtre municipal de Barbaste

DEC-093-2019 Convention de mise à disposition d'un local à titre précaire

DEC-094-2019 Signature de la convention d'Objectifs et de Financement avec la CAF de Lot-et-Garonne pour les Relais Assistants Maternels de l'Albret

DEC-095-2019 Contrat d'aide aux vacances et loisirs avec la CAF de Lot-et-Garonne pour les Centres de Loisirs Sans Hébergement Extrascolaire de l'Albret

DEC-096-2019 Signature de la Convention d'Objectifs et de Financement pour la Coordinatrice Réseau Parentalité et Services aux Familles sur le territoire de l'Albret

DEC-097-2019 Participation financière au collège Delmas de Grammont de Port-Sainte-Marie pour le transport des élèves à la piscine de Nérac - Année scolaire 2019/2020

DEC-098-2019 Convention de servitude amiable avec le SDEE47 pour la construction d'une ligne de distribution électrique souterraine pour l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage

DEC-099-2019 Convention de mise à disposition d'un emplacement pour l'implantation d'un poste de transformation électrique pour l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage

DEC-100-2019 Adhésion à la convention "Entente Neste et Rivières de Gascogne"

DEC-101-2019 Convention avec le SDEE47 pour la réalisation des travaux de desserte électrique de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage

DEC-102-2019 Demande de DETR concernant la mise en sécurité et accessibilité de la traversée du bourg de Xaintrailles

DEC-103-2019 Demande de subvention "Opération de sécurité routière" au Conseil départemental de Lot-et-Garonne pour le tourne à gauche de la ZAE de L'Hérisson

DEC-104-2019 Demande de subvention au Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine pour le poste de Chef de projet territorial 2020

DEC-105-2019 Demande de DSIL pour l'achat d'un véhicule hybride roulant à l'éthanol

DEC-106-2019 Demande de subvention au Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine pour la mise en oeuvre de Rézo Pouce

DEC-107-2019 Renouvellement du Contrat Enfance-Jeunesse 2019/2022 avec la CAF du Lot-et-Garonne

DEC-108-2019 Demande de permis de construire pour l'ALSH de Barbaste

DEC-110-2019 Signature de la Convention de Service relative au Service Extranet de consultation des ressources pour la Prestation de Service Unique entre la MSA de Dordogne/Lot-et-Garonne et la structure d'AJE ou la collectivité territoriale gestionnaire

DEC-111-2019 Demande d'aide à l'investissement 2020 pour l'Ecole de Musique et de Danse de l'Albret auprès du Conseil départemental de Lot-et-Garonne

DEC-112-2019 Convention de mise en commun de moyens pour le fonctionnement de l'Accueil de Loisirs d'Albret Communauté et de l'Accueil de Loisirs périscolaire de la commune de Barbaste

DEC-113-2019 Demande de subvention Animation-Gestion-Suivi-Evaluation-Communication-Capitalisation 2020 au titre du programme LEADER 

 

Les décisions prises en 2018 :

DEC-001-2018 Regie ALSH Mézin

DEC-002-2018 Subvention berge Baïse

DEC-003-2018 Convention ALSH Mézin collège

DEC-004-2018 Nérac cours Romas

DEC-005-2018 Ecole de Musique et de Danse subvention département

DEC-006-2018 Contrat accompagnement Friches Chagri47

DEC-007-2018 Attribution mapa véhicules électriques

DEC-008-2018 Attribution pelle à roues

DEC-009-2018 Mandatement paiement MAPA VE

DEC-010-2018 DSIL aire gens voyage

DEC-011-2018 DETR Poudenas

DEC-012-2018 Convention frais bornage Monplaisir

DEC-013-2018 Président LEADER subventions animation

DEC-014-2018 Attribution marché signalétique ZA

DEC-015-2018 Etude fiscalité

DEC-016-2018 Virement crédit section investissement

DEC-017-2018 Ecole de Musique et de Danse subvention investissement CD47

Contacts

Communauté de Communes
Albret Communauté

Centre Haussmann
10, place Aristide Briand
47600 Nérac

 05.53.97.55.97

Nous écrire

Services techniques

Accueils de loisirs

Démarches en ligne

Paiement en ligne

Gestion des déchets

Marchés publics

Plan interactif

Agenda

NEWSLETTER

Restez informés

recevez nos actualités et évènements

S'ABONNER

RESTONS CONNECTÉS

L'actualité de votre communauté

picto fb

Communauté de communes
Albret Communauté

Centre Haussmann
10 place Aristide Briand
47600 Nérac

logo bottom albret

picto tel 05 53 97 55 97

 

picto mail Contactez-nous par courrier

Accès privé | Mentions Légales | Contact  logo synapse