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Décisions

Lors du Conseil Communautaire du 27 juin dernier, il a été décidé que le Président d'Albret Communauté pouvait prendre un certain nombre de décisions, sans délibération du Conseil communautaire.

Vous trouverez ci-dessous :

Les décisions prises en 2019 :

DEC-001-2019 Convention d'affectation de personnel - ALPS de Barbaste, Lavardac, Vianne et Xaintrailles

DEC-002-2019 Attribution du marché pour la réalisation d'un diagnostic social de territoire

DEC-003-2019 Adhésion au forfait "Métier et communication" de la convention accompagnement numérique du CDG 47

DEC-004-2019 Convention de mise à disposition de locaux pour le fonctionnement des ALSH sur les communes de Lamontjoie, Mézin, Montesquieu, Moncrabeau

DEC-005-2019 Attribution du marché pour la création du site internet - conception, hébergement et maintenance

DEC-006-2019 Virement de crédit n°2 - Chapitre 16

DEC-007-2019 Vente des gîtes de St Pierre de Buzet et résiliation amiable du bail à construction avec la commune de St Pierre de Buzet

DEC-008-2019 Financement animation N2000

DEC-009-2019 PEEJ demande subvention CAF MSA

DEC-010-2019 Adhésion groupement commande de restauration collective

DEC-011-2019 Participation frais transport piscine collège Port Ste Marie

DEC-012-2019 Participation SDEE marché gaz naturel

DEC-013-2019 Modification DSIL ADGDV

DEC-014-2019 Financement poste TR

DEC-015-2019 Convention mise à disposition de locaux pour les accueils relais

DEC-016-2019 Subvention aux associations

DEC-017-2019 Attribution du marché relatif aux travaux d'entretien des chemins de randonnées de l'Albret 

DEC-018-2019 Convention d'aide au recrutement du CDG 47 pour le poste de Directeur des affaires financières

DEC-019-2019 Lotissement de Xaintrailles - vente du lot à bâtir n°5 (annulée, remplacée par la DEC-023-2019)

DEC-020-2019 Fonctionnement des ALSH - Acquisition d'un minibus (annulée, remplacée par la DEC-021-2019)

DEC-021-2019 Souscription d'un emprunt auprès de la Banque Postale

DEC-021-2019-B Fonctionnement des ALSH - Acquisition d'un minibus (annule et remplace la DEC-020-2019)

DEC-022-2019 Modernisation du port - Demande de subventions pour la fourniture et la pose de bornes de distribution d'énergie et de servicesModernisation du port - Demande de subventions pour la fourniture et la pose de bornes de distribution d'énergie et de services

DEC-023-2019 Lotissement Xaintrailles - vente du lot à bâtir n°5 (annule et remplace la DEC-019-2019)

DEC-024-2019 Contentieux - Assignation d'un avocat

DEC-025-2019 Attribution du marché de travaux 2019-02 pour l'aménagement et la réparation des installations de filtration du LOP

DEC-026-2019 Association Intercos Rurales 47 - appel à cotisation

DEC-027-2019 TEPCV - véhicules électriques

DEC-028-2019 Demande de subvention - plateforme économique dédiée à l'activité de l'Albret

DEC-029-2019 Demande de subvention - financement poste chef de projet territorial

DEC-030-2019 Subvention de fonctionnement 2019 à l'ADIE

DEC-031-2019 PEEJ - Demande de subvention de fonctionnement auprès de la MSA

DEC-032-2019 PEEJ - Augmentation de la rémunération journalière des CEE de droit privé

DEC-033-2019 Demande de subventions pour la programmation de travaux en rivières 2019

DEC-034-2019 Demande de subventions auprès du Département pour les travaux de protection des berges sur la Baïse

DEC-035-2019 PEEJ - RAM de l'Albret - Demande de subvention de fonctionnement 2019 auprès du CD 47

DEC-036-2019 PEEJ - Signature de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF pour la période 2018-2021

DEC_037_2019 Adhésion au réseau Dorémi - Programme CEE Facilaréno

DEC_038_2019 PEEJ - Convention d'affectation de personnel - ALPS de Vianne, Xaintrailles, Barbaste et Lavardac 

DEC-039-2019 Contentieux - Règlement des frais et honoraires

DEC-040-2019 ALSH Mézin - Convention de restauration pendant les vacances scolaires (sauf Noëll)

DEC-041-2019 Demande de subvention FEADER - Projet de création d'un espace mutualisé de services au public à Mézin et rénovation du bâtiment

DEC-042-2019 Attribution du marché TR_2019_03 - Mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure monocouche sur les rues et places en agglomération d'Albret Communauté

DEC-043-2019 Acquisition d'un fourgon pour le service patrimoine

DEC-044-2019 Demande de subventions - Etude pour la proposition d'aménagement de restauration morphologique de l'Auvignon à Calignac

DEC-045-2019 Adhésion au Rézo Pouce

 

 

Les décisions prises en 2018 :

DEC-001-2018 Regie ALSH Mézin

DEC-002-2018 Subvention berge Baïse

DEC-003-2018 Convention ALSH Mézin collège

DEC-004-2018 Nérac cours Romas

DEC-005-2018 Ecole de Musique et de Danse subvention département

DEC-006-2018 Contrat accompagnement Friches Chagri47

DEC-007-2018 Attribution mapa véhicules électriques

DEC-008-2018 Attribution pelle à roues

DEC-009-2018 Mandatement paiement MAPA VE

DEC-010-2018 DSIL aire gens voyage

DEC-011-2018 DETR Poudenas

DEC-012-2018 Convention frais bornage Monplaisir

DEC-013-2018 Président LEADER subventions animation

DEC-014-2018 Attribution marché signalétique ZA

DEC-015-2018 Etude fiscalité

DEC-016-2018 Virement crédit section investissement

DEC-017-2018 Ecole de Musique et de Danse subvention investissement CD47

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Albret Communauté

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10, place Aristide Briand
47600 Nérac

 05.53.97.55.97

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