Elles règlementent les projets de construction ou de modification d’un bâti ou d’un terrain donné.
Elles sont délivrées par l’autorité compétente et permettent de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme en vigueur.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer soit une demande de permis (permis de construire, d'aménager, ...) soit une déclaration préalable de travaux.
Si vous avez un projet précis, il est recommandé de demander un Certificat d'Urbanisme Opérationnel (CUB) auprès de votre mairie pour obtenir des informations sur ledit projet.
Cette procédure permet d’analyser en amont du dépôt d’une autorisation d’urbanisme si votre projet est réalisable (conforme aux règles du PLUi, servitudes, contraintes, …).
Vous pouvez consulter les dispositions d'urbanisme applicables à votre terrain en cliquant sur le lien ci-après : https://carto.monterritoire.fr/?instance=cc_albret
Conseils d'utilisation de la cartographie interactive :
| 1/ Lorsque vous arrivez sur la page d'accueil, notez l'adresse que vous recherchez dans le cadre en haut à droite, puis cliquez sur le résultat proposé. |
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| 2/ Vous arrivez sur une vision globale des parcelles autour de la zone recherchée. Cliquez sur la parcelle recherchée. |
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| 3/ Les informations de la parcelle apparaissent sur la gauche de votre écran. Vous pouvez générer plusieurs documents. |
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Les formalités varient en fonction de la nature des travaux et de votre secteur d'habitation (secteur protégé par les Architectes des Bâtiments de France ou non).
Voici deux schémas qui vous aident à vous repérer dans les autorisations à demander en fonction des travaux que vous réalisez :
1) Auprès de la Mairie de votre commune
Les Mairies sont les guichets uniques pour le dépôt des autorisations d’urbanisme. Cet accueil vous fournit l’information nécessaire et vous indique l’ensemble des pièces à joindre à votre demande. La Mairie peut vous fournir une aide dans l’élaboration des pièces à fournir.
Le dépôt des autorisations d’urbanisme peut être effectué en version papier ou en ligne (voir paragraphe ci-dessous).
2) En ligne
Depuis le 1er janvier 2022, tout usager peut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne (Permis de construire, Déclaration préalable, permis de démolir, ...).
Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir, sous forme électronique, les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants doivent également proposer une instruction sous forme dématérialisée.
Voici le site pour déposer les demandes d'autorisations d'urbanisme en ligne : https://ideau.atreal.fr/
Mode d'emploi
05.53.97.43.80
