Sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, le maire assure la réponse de premier niveau à toute situation mettant en péril sa population. La commune constitue ainsi le premier maillon de l'organisation générale de la sécurité civile. Dans cette perspective, les communes élaborent un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Le PCS, outil de gestion des crises des communes, permet de préparer la réponse à tout type d'évènements pouvant impacter la population, quelle qu'en soit la nature (accident, phénomène météo, inondation, etc.).
Document à visée résolument opérationnelle, il a pour objet de définir, par avance, les procédures et organisations qui seront mises en place en cas d'événement. Cette démarche permet, en situation de crise, de ne pas se poser de questions sur l'organisation à mettre en place afin de traiter l'événement de manière rapide et pertinente.
La loi « MATRAS » n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à renforcer notre modèle de sécurité civile rend obligatoire le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) pour les EPCI à fiscalité propre lorsqu’au moins une des communes membres dispose d’un plan communal de sauvegarde (PCS), ce qui est le cas pour Albret Communauté.
Les communes sont ainsi appuyées dans leurs missions par les intercommunalités. Le PICS permet à la commune sinistrée de solliciter les moyens propres de l'EPCI et les moyens mutualisés des communes-membres de l'intercommunalité.
Il organise également la continuité des compétences exercées par l'EPCI en période de crise (voirie, eau potable, assainissement, ...).
Le PICS devient l’outil nécessaire au Président de l’EPCI pour assurer :
-La mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes sinistrés ;
-La mutualisation des capacités communales ;
-La continuité et le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires.
Cependant, le président de l’EPCI ne dispose pas du pouvoir de police du Maire.
Composition du PICS :
1. Arrêté d’approbation du PICS d’Albret Communauté
2. Dossier Départemental des Risques majeurs (2021)
3. Schéma départemental d’Analyse et de couverture des risques du département de Lot-et-Garonne (2023)
4. Tableau de diagnostic des risques et de recensement des moyens communaux et coordonnées des référents communaux
5. Convention de mise à disposition de moyens
6. Plan de continuité d’activité
7. Coordonnées des instances PICS, cellule de crise, élus intercommunaux, référents communaux, numéros utiles
8. Liste des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE)
9. Liste des casernes des pompiers
10. Délibérations astreintes
11. Fiches réflexes
12. Plan Orsec de l’entreprise Eau47 délégataire de l’eau et de l’assainissement.
Ces éléments sont consultables sur demande, à l'accueil d'Albret Communauté.
Après plusieurs mois d'élaboration, le PICS de l'Albret est désormais approuvé et opérationnel. Le voici ci-dessous :
05.53.97.55.97
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