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Zone de Revitalisation Rurale

L’ALBRET : UNE ZONE DE REVITALISATION RURALE

Dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) telles que l’Albret, les entreprises qui souhaitent s'y implanter bénéficient d'exonérations sous certaines conditions liées notamment à l'effectif et à la nature de leur activité.
Attention : toujours confirmer sa situation auprès de l’administration fiscale, service des impôts des entreprises de votre secteur.

  • IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

    Sous certaines conditions, les entreprises qui sont créées ou reprises entre le 01/01/2011 et le 31/12/2020 sont exonérées d’impôt sur les bénéfices (revenu ou sociétés) pendant 5 ans.
    Un abattement dégressif est mis en place pendant les 3 années qui suivent.

Exemple : pour une implantation en fin 2019 / début 2020 :

Année Exonération IR / IS 2020
2020 100%
2021 100%
2022 100%
2023 100%
2024 100%
2025 75%
2026 50%
2027 25%

Plafonnement des aides : 200 000€ sur 3 exercices fiscaux


Conditions

employer moins de 11 salariés en CDI ou CDD de + 6 mois
► avoir une activité commerciale ou non commerciale, industrielle ou artisanale (Attention : activités de nature agricole inéligibles)
► créations d’activités nouvelles, reprises d’activités préexistantes, restructurations

 

  • COTISATIONS PATRONALES

    Sous certaines conditions, les entreprises peuvent être exonérées de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales d’une durée d’un an pour l’embauche du 1er au 50ème salarié.

 

Pour toute question, contacter le service développement économique :


 05.53.97.20.29 /  07.84.28.55.41

esammirati@albretcommunaute.fr

 

Contacts

Service Développement Économique

Centre Haussmann
10, place Aristide Briand
47600 Nérac

 05.53.97.55.97

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