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Décisions

Lors du Conseil Communautaire du 27 juin dernier, il a été décidé que le Président d'Albret Communauté pouvait prendre un certain nombre de décisions, sans délibération du Conseil communautaire.

Vous trouverez ci-dessous :

Les décisions prises en 2019 :

DEC-001-2019 Convention d'affectation de personnel - ALPS de Barbaste, Lavardac, Vianne et Xaintrailles

DEC-002-2019 Attribution du marché pour la réalisation d'un diagnostic social de territoire

DEC-003-2019 Adhésion au forfait "Métier et communication" de la convention accompagnement numérique du CDG 47

DEC-004-2019 Convention de mise à disposition de locaux pour le fonctionnement des ALSH sur les communes de Lamontjoie, Mézin, Montesquieu, Moncrabeau

DEC-005-2019 Attribution du marché pour la création du site internet - conception, hébergement et maintenance

DEC-006-2019 Virement de crédit n°2 - Chapitre 16

DEC-007-2019 Vente des gîtes de St Pierre de Buzet et résiliation amiable du bail à construction avec la commune de St Pierre de Buzet

DEC-008-2019 Financement animation N2000

DEC-009-2019 PEEJ demande subvention CAF MSA

DEC-010-2019 Adhésion groupement commande de restauration collective

DEC-011-2019 Participation frais transport piscine collège Port Ste Marie

DEC-012-2019 Participation SDEE marché gaz naturel

DEC-013-2019 Modification DSIL ADGDV

DEC-014-2019 Financement poste TR

DEC-015-2019 Convention mise à disposition de locaux pour les accueils relais

DEC-016-2019 Subvention aux associations

DEC-017-2019 Attribution du marché relatif aux travaux d'entretien des chemins de randonnées de l'Albret 

DEC-018-2019 Convention d'aide au recrutement du CDG 47 pour le poste de Directeur des affaires financières

DEC-019-2019 Lotissement de Xaintrailles - vente du lot à bâtir n°5 (annulée, remplacée par la DEC-023-2019)

DEC-020-2019 Fonctionnement des ALSH - Acquisition d'un minibus (annulée, remplacée par la DEC-021-2019)

DEC-021-2019 Souscription d'un emprunt auprès de la Banque Postale

DEC-021-2019-B Fonctionnement des ALSH - Acquisition d'un minibus (annule et remplace la DEC-020-2019)

DEC-022-2019 Modernisation du port - Demande de subventions pour la fourniture et la pose de bornes de distribution d'énergie et de servicesModernisation du port - Demande de subventions pour la fourniture et la pose de bornes de distribution d'énergie et de services

DEC-023-2019 Lotissement Xaintrailles - vente du lot à bâtir n°5 (annule et remplace la DEC-019-2019)

DEC-024-2019 Contentieux - Assignation d'un avocat

Les décisions prises en 2018 :

DEC-001-2018 Regie ALSH Mézin

DEC-002-2018 Subvention berge Baïse

DEC-003-2018 Convention ALSH Mézin collège

DEC-004-2018 Nérac cours Romas

DEC-005-2018 Ecole de Musique et de Danse subvention département

DEC-006-2018 Contrat accompagnement Friches Chagri47

DEC-007-2018 Attribution mapa véhicules électriques

DEC-008-2018 Attribution pelle à roues

DEC-009-2018 Mandatement paiement MAPA VE

DEC-010-2018 DSIL aire gens voyage

DEC-011-2018 DETR Poudenas

DEC-012-2018 Convention frais bornage Monplaisir

DEC-013-2018 Président LEADER subventions animation

DEC-014-2018 Attribution marché signalétique ZA

DEC-015-2018 Etude fiscalité

DEC-016-2018 Virement crédit section investissement

DEC-017-2018 Ecole de Musique et de Danse subvention investissement CD47

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10 place Aristide Briand
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